conservation des données

Règle qui fixe combien de temps un bureau d'enregistrement doit garder les données d'enregistrement après avoir cessé de gérer un domaine. La Politique relative aux données d'enregistrement fixe un minimum de 15 mois pour les données nécessaires aux litiges sur les transferts. Le droit de la protection des données privilégie des durées courtes, les enquêteurs en veulent de plus longues, et le droit national peut ajouter ses propres exigences.