demande de réexamen
Demande formelle adressée au Conseil d'administration de l'ICANN Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet Organisation à but non lucratif qui coordonne le DNS mondial et les politiques des gTLD. Définition complète du terme ICANN pour qu'il réexamine ce que le Conseil ou le personnel a fait ou omis de faire. Toute personne lésée peut en déposer une. Elle est moins coûteuse et plus rapide qu'un IRP processus de révision indépendante Examen par un panel indépendant visant à déterminer si l'ICANN a enfreint ses propres Statuts constitutifs. Définition complète du terme IRP, mais c'est l'ICANN elle-même qui décide.
- catégorie
- Gouvernance et politiques