Spécification relative au traitement des données
Annexe facultative au contrat de registre Le contrat entre l'ICANN et l'opérateur de registre d'un gTLD. Définition complète du terme contrat de registre et au contrat d'accréditation des bureaux d'enregistrement qui précise comment l'ICANN Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet Organisation à but non lucratif qui coordonne le DNS mondial et les politiques des gTLD. Définition complète du terme ICANN et un registre La base de données et le système centraux d'un domaine de premier niveau ou, par extension, l'organisation qui les gère. Définition complète du terme registre ou un bureau d'enregistrement traitent les données d'enregistrement au regard des lois sur la protection de la vie privée. Une partie contractante peut la demander lorsqu'elle a besoin de ces clauses pour respecter la loi. L'ICANN indique qu'il ne s'agit pas d'un contrat de sous-traitance Contrat exigé par le RGPD entre une organisation et une entreprise qui traite des données pour son compte. Définition complète du terme contrat de sous-traitance.
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- Données d'enregistrement et vie privée