SYRELI

Système de résolution de litiges

L'une des deux procédures de résolution des litiges pour les nom de domaine Nom lisible sur Internet, composé de libellés séparés par des points. Définition complète du terme nom de domaine en .fr. Dans SYRELI, un collège interne au registre La base de données et le système centraux d'un domaine de premier niveau ou, par extension, l'organisation qui les gère. Définition complète du terme registre Afnic Association française pour le nommage Internet en coopération Association à but non lucratif qui gère le domaine .fr de la France. Définition complète du terme Afnic tranche le litige en deux mois environ. Dans l'autre procédure, c'est un expert désigné par l'OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Agence des Nations unies dont le centre traite de nombreux litiges sur les noms de domaine. Définition complète du terme OMPI qui décide. Les deux reposent sur le droit français et peuvent ordonner la transmission ou la suppression Retrait d'un enregistrement de domaine du registre, qui ouvre la voie à sa libération. Définition complète du terme suppression du nom.

catégorie
Protection des droits et litiges