commission administrative
L'expert unique ou les trois experts indépendants qui tranchent un litige portant sur un domaine. Le prestataire les nomme, et ils statuent sur la plainte et la réponse écrites, sans audience sauf dans des cas exceptionnels. Chaque membre est appelé panéliste (panelist en anglais). Certaines politiques de ccTLD domaine de premier niveau national Domaine de premier niveau propre à un pays ou à un territoire, généralement de deux lettres. Définition complète du terme ccTLD emploient plutôt le mot expert.
- catégorie
- Protection des droits et litiges